Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02108
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBX Jugement (N° 23/01243) rendu le 04 Mars 2025 par le TJ d'[Localité 1] Sur Helpe APPELANTE SA Caisse d'Epar
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ca other ca_nimes n° 25/02108
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCU SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 11 juin 2025 RG :25/00198 [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE
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ca other ca_colmar n° 25/02108
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/02108
MINUTE N° 26/134 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_paris n° 25/02108
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX
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ca other ca_douai n° 25/02108
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRS N° de Minute : 2110 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] [M] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 3] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 25/02108
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRS Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/02108
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 septembre 2025 / 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAK [J] [O] [W] [S] c/ [H] [P] [Y] [G] Expéditions le : 17 septembre 2025 Me Nicolas TROUSSARD SELARL WALTER &
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