Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02109
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/02109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 108 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSM Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/02109
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRT N° de Minute : 2111 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 03 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02109
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRT N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRT Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025
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ca other ca_orleans n° 25/02109
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 698/2025 N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02109
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02109
N° RG 25/02109 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/02109
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMP N° de minute : 231/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/02109
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/02109
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONDL Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M053 Affaire : M. [P] [W] Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] CASTO RS DE SERVI
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ca other ca_paris n° 25/02109
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02109 - N° Porta
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