Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/02114
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02114
ARRET N°208 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLQN S.A.S. CIGEC S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. STEELGO S.A.S. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE MATERIEL A G
-
ca other ca_paris n° 25/02114
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSX Décision défér
-
ca other ca_douai n° 25/02114
CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQT7 N° de Minute : 2116 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] (IRAK) de
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02114
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/02114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIOP S.A.S. LE PETIT VIETNAM c/ S.A.S. [Localité 7] COEUR COMMERCE Nature de la décision : AP
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02114
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJS2 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_douai n° 25/02114
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 04 septembre 2025 Minute N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCG Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 20
-
ca other ca_pau n° 25/02114
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02114
N°25/2282 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_paris n° 25/02114
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02114 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles