Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02117
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/02117
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [RG N° [Immatriculation 1]] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée con
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ca other ca_amiens n° 25/02117
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02117
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°39/2026 D.A. : Numéro : 25/01688 du : 07 Avril 2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLRZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00340
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ca other ca_aix_provence n° 25/02117
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/009 Rôle N° RG 25/02117 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOND3 [O] [P] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DELOGU-BONAN Me Sébastien BADIE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02117
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02117
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2119 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [W] né le 13 Juillet 2002 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02117
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTK Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02117
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 701/2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIA4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02117
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/02117
N° RG 25/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_montpellier n° 25/02117
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/02117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFV - ORDONNANCE N°25/42 APPELANTE : S.A.S. PROFONDATION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02117
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02117 - N° Portalis 3
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