Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/02121
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 25/02121
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TONY DA CUNHA, GREFFIER DECISION : Président du TJ du MANS du 14 novembre 2025 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSHE AFFAIRE : [B] C/ Syndic. de copro.. [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES D
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ca other ca_nimes n° 25/02121
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02121
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUD3 Mme [S] [J] veuve [A], représentée par Me Ludivine CAUVIN
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ca other ca_paris n° 25/02121
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/02121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02121
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02121
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2116 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] [F] né le 02 Février 1966 à NIG
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ca other ca_aix_provence n° 25/02121
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUF Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02121
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 25/02121
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02121 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNF N° de minute : 233/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02121
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02121 - N° Portalis 3
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