Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02122
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/02122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°77, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02122 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTI Déc
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ca other ca_caen n° 25/02122
CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 02 Juin 2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/F
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02122
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02122
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2122 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [S] né le 22 Mars 2002 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02122
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONEJ SELARL [T] C/ [F] [Y] S.A.S. 1847 Société MAORI TRIBE Copie exécutoire délivrée le : 26 novembre 2025 à
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ca other ca_versailles n° 25/02122
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTQ AFFAIRE : [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, Président de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02122
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02122
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02122 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02122
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02122
N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHZH Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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