Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_angers n° 25/02123
CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/02123
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSHW ordonnance du 30 Octobre 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/1804 ARRET DU 16 JUIN 202
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ca other ca_besancon n° 25/02123
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [RG N° 2025J00062] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la cautio
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ca other ca_douai n° 25/02123
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWC N° de Minute : 2028 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 19 Juin 2002 à [Localité 6] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02123
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02123
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00392 Monsieur [O] [I] [Adr
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ca other ca_paris n° 25/02123
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTK Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/02123
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca other ca_colmar n° 25/02123
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNI N° de minute : 234/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02123
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02123 - N° Portalis
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