Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02131
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02131
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGY 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2025, enre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02131
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWK Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_montpellier n° 25/02131
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGR Décision déférée à l
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ca other ca_grenoble n° 25/02131
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02131
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3C ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1015 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 21 juin 2024 suivant dé
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ca other ca_colmar n° 25/02131
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/02131
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNW N° de minute : 236/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02131
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02131 - N° Portalis 3
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