Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/02135
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02135
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTZO Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_versailles n° 25/02135
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02135
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_versailles n° 25/02135
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUL AFFAIRE : [W], [L], [I] [Z] [P] [G], [A] [F] épouse [Z] C/ [A] [O] Décision déférée à la co
-
ca other ca_douai n° 25/02135
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQYW N° de Minute : 2036 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] [Z] né le 06 Mars 2005 à [Localité 6] (ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02135
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJX6 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02135
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
-
ca other ca_paris n° 25/02135
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca other ca_lyon n° 25/02135
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02135
N° RG 25/02135 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHZ7 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles