Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02144
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2A du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° 645/2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, délégué du président de chambre à la chambre de l'éxécution de la Cour d'Appel de NANCY, assistée
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ca other ca_besancon n° 25/02144
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02144
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7SV S/appel d'une décision du juge des contenti
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ca renvoi ca_douai n° 25/02144
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFGL Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 02 Décembre 2024 DEMANDEUR à l'incident
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ca other ca_orleans n° 25/02144
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 25/02144
N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICL Date de Saisine : 11 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution -----------------------
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ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU5 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02144
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZQ Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAUK Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02144
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUHL Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_versailles n° 25/02144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU3 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ************************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/02144
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHO Société VOLOTEA C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL
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ca other ca_colmar n° 25/02144
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IROK N° de minute : 238/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02144 - N° Portalis
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