Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02152
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUHW AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 juin 2025 RG :24/05090 [Y] [V] C/ Caisse CAF DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02152
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/010 Rôle N° RG 25/02152 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONKT [T] [D] S.A.S. TNB RENOVATION C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Valentine TO
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ca other ca_douai n° 25/02152
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4F N° de Minute : Ordonnance du lundi 15 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] [T] né le 02 Février 1966 à [Localité 2] NIGERIA d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02152
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5L Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02152
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/02152
04/11/2025 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVY Décision déférée - 09 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00005 S.A.R.L. FLTE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_versailles n° 25/02152
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_paris n° 25/02152
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02152
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWG Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02152
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02152 - N° Portalis 3
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