Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02161
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDV3 AFFAIRE : [I] [F]-[T] C/ SAS [1] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_rouen n° 25/02161
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02161
N° RG 25/02161 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai 2025 APPELANTE : Société
-
ca other ca_toulouse n° 25/02161
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02161
31/03/2026 ARRÊT N° 130/2026 N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXQ SG/KM Décision déférée du 03 Juin 2025 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 25/00137) PLANES Société RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
-
ca other ca_douai n° 25/02161
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7R N° de Minute : 2060 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 03 Décembre 1991 à [Localité 5] (ALGERI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02161
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKEN Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02161
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [D] [W] c/ S.A.S. VIDIMUS ------------------------ N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUE ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DÉS
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02161
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
-
ca other ca_rennes n° 25/02161
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/02161
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V32D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de la saisine : 11 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 25/02161
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles