Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02165
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/02165
24/06/2026 N° RG 25/02165 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXY Décision déférée - 05 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00095 [N] [U] c/ S.A.S. [1] Copie certifi
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ca other ca_nancy n° 25/02165
CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT3K Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 25/02165
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJA NR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 25 juin 2025 RG :2024002669 [Y] C/ [L] S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] COUR D'APPEL
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02165
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/02165
PC/ND Numéro 26/647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHAO Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [S] C/ [W] [R] S.A.R.[E] SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.
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ca other ca_douai n° 25/02165
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAQ N° de Minute : 2066 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/02165
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02165
4ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 25/02165 N° Portalis DBVL-V-B7J-V33V (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord de référé du 21/12/2023 RG N° 23/01035) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 25/02165
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUM S.A.S. FOODORA FRANCE c/ Monsieur [J] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/02165
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFI Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02165
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N°706/2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02165
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02165 - N° Portalis
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