Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02173
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ3 ORDONNANCE du 27/08/2026 [H] C/ [Q] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pr
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ca other ca_rouen n° 25/02173
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E]
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ca other ca_orleans n° 25/02173
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/02173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HID4
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ca other ca_versailles n° 25/02173
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°137 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDWT AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [X] [T] Décision déférée à l
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ca other ca_grenoble n° 25/02173
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW57 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/02173
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/02173
ARRET N°40 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLVB Compagnie d'assurance MAIF C/ [T] Mutuelle AESIO MUTUELLE Organisme CPAM DE [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_douai n° 25/02173
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE2 N° de Minute : 2073 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 27 Août 1996 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02173
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFQ N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFQ Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/02173
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02173
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02173 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02173
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH4R Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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