Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02181
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/02181
AFFAIRE : N° RG 25/02181 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Août 2025 - RG n° 25/0008423 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026
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ca other ca_nimes n° 25/02181
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKP NR PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 11 juin 2025 RG :2025R00053 S.A.S. [C] [H] C/ S.A.S.U. MINT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02181
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONNA Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Maxime ASCE
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ca other ca_colmar n° 25/02181
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQM Minute n° 31/2026 APPELANT M. [E] [F] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [V] [B] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barr
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ca other ca_colmar n° 25/02181
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQM Minute n° APPELANT M. [D] [P] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [F] [H] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 25/02181
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIF N° de Minute : 2080 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [N] né le 12 Septembre 1991 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/02181
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIG Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02181
CA Pau, 4 août 2025, RG 25/02181
N° 2025/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02181
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02181 - N° Porta
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