Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02181
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02181
DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXJ Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [Z] [S] [K] C/ [C] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée à : Me Eric LAVIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02181
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/02181
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/02181 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CREATIS ET : [F] [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL J
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ca other ca_caen n° 25/02181
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/02181
AFFAIRE : N° RG 25/02181 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Août 2025 - RG n° 25/0008423 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02181
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUP Républiq
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02181
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02181
DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02181
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02181
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPB Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me PLENOT le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02181
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00670 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02181
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02181
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVAF Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [D] [T], [L] [A] épouse [T] c/ Nous, [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02181
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/02181
Minute n° 26/ 115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02181
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 25/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5GV DEMANDEURS Madame, [R], [I], [Z], [G] épouse, [L], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02181
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HO AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [A], [G],, [U], [W] MINUTE N° : 26/00137 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est si
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ca other ca_nimes n° 25/02181
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKP NR PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 11 juin 2025 RG :2025R00053 S.A.S. [C] [H] C/ S.A.S.U. MINT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02181
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONNA Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Maxime ASCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02181
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02181 (Jonction avec les dossiers 25/2464; 25/2179 ; 25/2184 ; 25/2609) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UX5 N° de minute : RG 25/2181 Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 1] - Bâtiment C (VOLUM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02181
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02181 N° Portalis DB3S-W-B7J-32LH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 S.C.I [U] C/ Monsieur [V] [D] [I] Madame [J] [E] ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02181
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNE AFFAIRE : [F] [K] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02181
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU, Le .........................................
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ca other ca_colmar n° 25/02181
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQM Minute n° 31/2026 APPELANT M. [E] [F] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [V] [B] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barr
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ca other ca_colmar n° 25/02181
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQM Minute n° APPELANT M. [D] [P] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [F] [H] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 25/02181
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIF N° de Minute : 2080 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [N] né le 12 Septembre 1991 à [Local
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