Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02184
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXJ AFFAIRE : S.A.R.L. CASTEL LOGISTIC C/ S.A.S. [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 20
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ca other ca_grenoble n° 25/02184
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02184
N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCAJURIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_douai n° 25/02184
CA Douai, 21 déc. 2025, RG 25/02184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRII N° de Minute : 2083 Ordonnance du dimanche 21 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 14 Avril 2003 à [Localité 4] (SENEGA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02184
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJE Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02184
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°703 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02184 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_orleans n° 25/02184
CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/02184
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02184 - N° Portalis 3
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