Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02186
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02186
ARRÊT N° 336 N° RG 25/02186 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV3 [D] C/ S.A.S.U. [1] DE [Localité 1] (PMB), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant déclaration de saisine du
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ca other ca_colmar n° 25/02186
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02186
MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02186
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT4U Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D
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ca other ca_nimes n° 25/02186
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JULG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01306 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE
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ca other ca_douai n° 25/02186
CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIY N° de Minute : 2086 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca other ca_aix_provence n° 25/02186
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJW Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02186
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02186
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. TOTAL MARKETING FRANCE --------------------- N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWF --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02186
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02186 - N° Portalis 3
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