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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02187 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/02187

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02187

    N° RG 25/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai 2025 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd711ecdc6046d47024cd5
  • ca other ca_douai n° 25/02187

    CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02187

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIZ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba60575782d5f0671aced
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02187

    CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJX Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69147bbd4322238c089b3637
  • ca other ca_toulouse n° 25/02187

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02187

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZK - 2ème chambre Décision déférée - 12 Juin 2025- Juge commissaire de [Localité 6] - 2022/00300 APPELANTE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d16bb81cebe2e8254f7
  • ca other ca_rouen n° 25/02187

    CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/02187

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2400034229 Monsieur [N] [C] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a781643bddf8ff84d97
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02187

    CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02187 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680723059db5bb5c624d2de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1