Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02194
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02194
N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Adr
-
ca annulation ca_versailles n° 25/02194
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYI AFFAIRE : [N] [P] [O] [E] ép [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rectific
-
ca other ca_rennes n° 25/02194
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02194
1e chambre civile B N° RG 25/02194 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BP (Réf 1e instance : 25/00001) Mme [E] [A] c/ Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SARL M2DIAGNOSTICS EURL [F] [O] ARCHITECTE (MLA) EURL A'NOOVO EURL Maindron TRAITEMENTS
-
ca other ca_douai n° 25/02194
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROX N° de Minute : 2195 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALG
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02194
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKG Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_orleans n° 25/02194
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°715/2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_paris n° 25/02194
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02194 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles