Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/02194
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36E N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02194
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00281 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BH Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02194
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02194
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MII AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02194
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHN JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Catheri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02194
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00771 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_rouen n° 25/02194
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02194
N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02194
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 30/03/2026 à Rendue le TRENTE MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02194
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5H4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [S] [W] MINUTE N° : 26/00110 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02194
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5R AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [D] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l
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ca annulation ca_versailles n° 25/02194
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYI AFFAIRE : [N] [P] [O] [E] ép [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rectific
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ca other ca_rennes n° 25/02194
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02194
1e chambre civile B N° RG 25/02194 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BP (Réf 1e instance : 25/00001) Mme [E] [A] c/ Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SARL M2DIAGNOSTICS EURL [F] [O] ARCHITECTE (MLA) EURL A'NOOVO EURL Maindron TRAITEMENTS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02194
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNXF Section 1 Républi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02194
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02194
N° RC 25/02194 Minute n° 25/989 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/02194
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROX N° de Minute : 2195 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02194
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02194
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02194 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWGH Minute : 25/00832 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Organisme [I] C/ [R] [J] Copies certifiées conformes OPH [I] M. [J] [R] Copie exécutoire OPH [I] délivr
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/02194
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02194
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBML NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 (Jonction) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02194
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02194
N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02194 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFP Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02194
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKG Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02194
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02194
N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK46 Minute n° 25/1075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK46 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02194
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/02194
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U N° minute : 25/2095 ORDONNANCE STATUANT SUR
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