Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02196
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/02196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02196 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2Q D
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ca other ca_toulouse n° 25/02196
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02196
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 204 N° RG 25/02196 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2F MD - SC Décision déférée du 13 Juin 2025 TJ D'[Localité 1] - 25/00089 P. MALLET CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 25/02196
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/02196
AFFAIRE : N° RG 25/02196 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWI5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00471 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/02196
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02196 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYS AFFAIRE : [H] [R] C/ [Z] [V] S.A.R.L. SADIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2
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ca other ca_amiens n° 25/02196
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/02196
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Société [1] - tribunal judiciaire - CRRMP Grand Est COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_douai n° 25/02196
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02196
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/518 Rôle N° RG 25/02196 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPO [R] [I] SAS [Adresse 9] C/ SARL LE [Localité 11] DES MERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02196
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKI Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02196
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02196
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4D6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de la saisine : 14 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_orleans n° 25/02196
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°717/2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02196
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/02196
N° RG 25/02196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02196
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02196 - N° Portalis 3
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