Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02197
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/02197
N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6Q Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Ch. 9 - Cab 09 G du 12 février 2025 RG : 20/07270 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_amiens n° 25/02197
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02197
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'
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ca other ca_douai n° 25/02197
CA Douai, 5 janv. 2026, RG 25/02197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2026 *** Minute électronique N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLT Jugement (N° 24/01666) rendu le 24 Mars 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 19]
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ca other ca_douai n° 25/02197
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO2 N° de Minute : 2198 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02197
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKJ Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02197
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA55 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_orleans n° 25/02197
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°718/2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_bordeaux n° 25/02197
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIW2 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP
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ca other ca_paris n° 25/02197
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02197 - N° Portalis 35L
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