Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02202
CA Rouen, 15 juin 2026, RG 25/02202
N° RG 25/02202 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7XC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00315 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 31 Décembre 2024 DEMANDEUR
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ca other ca_nancy n° 25/02202
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT5U Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02202
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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ca other ca_douai n° 25/02202
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO7 N° de Minute : 2202 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [C] [F] né le 26 Octobre 1993 à [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02202
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/02202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKQJ Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02202
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02202
N°25/02748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca other ca_orleans n° 25/02202
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°722/2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca annulation ca_paris n° 25/02202
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX23 Décision
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ca other ca_paris n° 25/02202
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02202 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02202
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02202
N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6Y Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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