Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02229
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONTT S.A. [1] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au bar
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ca other ca_grenoble n° 25/02229
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02229
N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB6 C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02229
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02229 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_bordeaux n° 25/02229
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 25/02229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIY5 S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT c/ S.E.L.A.R.L. LGA EURL FB INVEST Nature de la déci
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ca other ca_douai n° 25/02229
CA Douai, 30 déc. 2025, RG 25/02229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSG N° de Minute : 25/2230 Ordonnance du mardi 30 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 3] de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02229
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK5P Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02229
CA Orleans, 31 juill. 2025, RG 25/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N° 733/2025 N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02229
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 25/02229
N° RG 25/02229 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02229
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02229 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02229
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/04/2025 à : Le
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