Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02236
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/02236
N° RG 25/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [Adr
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/02236
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/0
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ca other ca_versailles n° 25/02236
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N°124 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD47 AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ [D] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le
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ca other ca_douai n° 25/02236
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 25/02236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRXE N° de Minute : 2 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 04 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02236
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA5 Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02236
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 399 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX53 Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/02236
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/02236
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°288 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4MZ (Réf 1ère instance : 2024/01410) M. [G] [E] SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE C/ M. [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHER
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ca other ca_orleans n° 25/02236
CA Orleans, 31 juill. 2025, RG 25/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N°735/2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02236
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02236 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02236
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02236
N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBE Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARN
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