Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02238
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 25/02238
N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 13 mars 2025 RG : 2024 00877 Société [L] FRANCE C/ S.A.S. RTS [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_nancy n° 25/02238
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Y Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 25/02238
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02238
Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRSU Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_douai n° 25/02238
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 25/02238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRXV N° de Minute : 4 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC)
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02238
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBI Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02238
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02238 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02238
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/02238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5D (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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