Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 25/02238
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02238
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34A5 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02238 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02238
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 25/02238
N° RG 25/02238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAO NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_lyon n° 25/02238
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 25/02238
N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 13 mars 2025 RG : 2024 00877 Société [L] FRANCE C/ S.A.S. RTS [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_nancy n° 25/02238
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7Y Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02238
TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00237 N° RG 25/02238 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HS Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02238
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DUBOSCQ et Me RABOURDIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQA N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02238
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23I7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Delphine MEAUDE COPIE déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02238
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien BOUTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02238
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02238
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02238
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02238
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CARREFOUR BANQUE c/ [U] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZR Grosse délivrée à Me Philippe MARIA Expédition
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ca other ca_colmar n° 25/02238
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02238
Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRSU Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_douai n° 25/02238
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 25/02238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRXV N° de Minute : 4 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02238
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/02238
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/02238 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOOU / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02238
TJ 07186, 9 déc. 2025, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02238 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUB copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.A.S. SOCMA EELVAGES, dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02238
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02238
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FST SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02238
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBI Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02238
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/02238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition c\ [P] [N] [O] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00185
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02238
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02238
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02238
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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