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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02239

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/02239

    N° RG 25/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b3193c619cd1f497b9e
  • ca other ca_colmar n° 25/02239

    CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02239

    Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRSV Minute n° : 26/142 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19082cdc6046d47eb1bf1
  • ca other ca_toulouse n° 25/02239

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02239

    13/01/2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6G Décision déférée - 15 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00526 S.A.S. [6] C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2a98cdc6046d479d4e39
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02239

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBJ Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 692183296fda196ef86721c5
  • ca other ca_paris n° 25/02239

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 400 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6B Décision dé

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  • ca other ca_paris n° 25/02239

    CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L

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