Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02239
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/02239
N° RG 25/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [A
-
ca other ca_colmar n° 25/02239
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/02239
Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRSV Minute n° : 26/142 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_toulouse n° 25/02239
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02239
13/01/2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6G Décision déférée - 15 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00526 S.A.S. [6] C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02239
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBJ Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca other ca_paris n° 25/02239
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 400 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6B Décision dé
-
ca other ca_paris n° 25/02239
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02239 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles