Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02248
CA Montpellier, 13 août 2026, RG 25/02248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOB APPELANTS : M. [H], [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 25/02248
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDM Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02248
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02248
N°25/02762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 09 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFS Objet: Demande relative à l'octr
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ca other ca_toulouse n° 25/02248
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6Y - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. LES MURETAINS Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/02248
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02248 - N° Portalis
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