Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02253
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté
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ca other ca_rennes n° 25/02253
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/02253
5ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4P7 (Réf 1ère instance : 25/00059) S.A.R.L. MIL [O] C/ M. [P] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca other ca_grenoble n° 25/02253
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/02253
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/02253 N°Portalis DBVM-V-B7J-MXDY C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA & ASSOCIES ORDO
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ca other ca_bordeaux n° 25/02253
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/02253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI2J S.A.S. GUYENNE LITERIE c/ S.A.R.L. AGB TRANSPORT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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ca other ca_paris n° 25/02253
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de co
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ca other ca_colmar n° 25/02253
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 25/02253
Copie transmise par mail : - à Mme [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 25/02253
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02253 - N° Portalis
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