Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02262
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N°112 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6T AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représent
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ca other ca_toulouse n° 25/02262
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/02262
15/01/2026 ARRÊT N° 24/2026 N° RG 25/02262 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAB SG/KM Décision déférée du 05 Juin 2025 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 25/01008) C.GARRIGUES [M] [P] [A] [P] [T] [K] [E] [P] [J] [P] [Y] [K] C/ Etablissement Publ
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ca other ca_caen n° 25/02262
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/02262
AFFAIRE : N° RG 25/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMY Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 25/02262
CA Pau, 17 août 2025, RG 25/02262
N°25/2387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix sept Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7J-J
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ca other ca_rouen n° 25/02262
CA Rouen, 21 juin 2025, RG 25/02262
N° RG 25/02262 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02262
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02262 - N° Portalis 3
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