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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02270

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02270 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696204b2cdc6046d47d22517
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02270

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLA Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1029b3dd52896a85ebc5
  • ca other ca_toulouse n° 25/02270

    CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/02270

    25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/60 N° RG 25/02270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDA4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Mai 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00152 [6] C/ [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69746d81cdc6046d47860d80
  • ca other ca_rouen n° 25/02270

    CA Rouen, 21 juin 2025, RG 25/02270

    N° RG 25/02270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd43ce3c193a23087104c
  • ca other ca_paris n° 25/02270

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02270 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a8230da8dfaf90c04e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1