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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/02271

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02271

    MINUTE N° 26/204 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe JEX TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043dfcdc6046d47cceb27
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02271

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02271 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696204afcdc6046d47d224d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02271

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLB Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692834b1011fb71514f1b239
  • ca other ca_grenoble n° 25/02271

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02271

    N° RG 25/02271 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXE5 C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fda
  • ca other ca_paris n° 25/02271

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02271 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a8230da8dfaf90c04c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1