Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02280
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/02179
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ca other ca_bordeaux n° 25/02280
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/02280
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [X] C/ Maître [W] [U] -------------------------- N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4B -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 25/02280
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02280
N° RG 25/02280 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/0599 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 04 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. VAISHNAVI EXERÇANT SOUS L'ENS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02280
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_aix_provence n° 25/02280
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLM5 Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02280
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°745/2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/02280
CA Colmar, 11 juin 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRU5 N° de minute : 253/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02280
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02280 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02280
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02280
N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIED Nom du ressortissant : [R] [U] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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