Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02290
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_toulouse n° 25/02290
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02290
09/04/2026 ARRÊT N° 142/2026 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCX EV/KM Décision déférée du 12 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-25-0007) [L] [J] [V] C/ S.A. [1] CAF DU TARN ENGIE CA CONSUMER FRANCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02290
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02290 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02290
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRN Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02290
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02290 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02290
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02290
N° RG 25/02290 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEN Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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