Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02295
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET
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ca other ca_aix_provence n° 25/02295
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTK Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02295
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02295
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02295 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02295
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEBO Du 10 Avril 2025 ORDONNANCE LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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ca other ca_lyon n° 25/02295
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIES Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
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