Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02296
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02296
16/04/2026 ARRÊT N° 150/2026 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDR SG/KM Décision déférée du 22 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 25/01131) GRAFFEO [F] [A] C/ S.A. PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation p
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ca other ca_rennes n° 25/02296
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02296
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°49 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5AC (Réf 1ère instance : 25/00008) S..A.R.L. SRM SOCIETE RENNAISE DE MACONNERIE C/ S.A.R.L. PISCINES LOISIRS 35 Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire dél
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02296
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02296 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_bordeaux n° 25/02296
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/02296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI47 S.A.S. [Localité 4] AUTOSPORT c/ S.A.S. JEAN LAGARDE Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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ca other ca_lyon n° 25/02296
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIE2 Décision de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 04 décembre 2024 - RG : 23/01249 [H] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Décembre 2025 REQUÊTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02296
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTL Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLI
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ca other ca_rouen n° 25/02296
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02296
N° RG 25/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02296
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
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