Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02297
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02297
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/02297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIE4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J19
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ca other ca_amiens n° 25/02297
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02297
ORDONNANCE N° 15 Copies certifiées conformes Mme [C] [B] Me [U] [X] M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [U] [X] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02297
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTR Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02297
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02297
4ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 25/02297 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5AF (Réf 1ère instance : TJ [Localité 15] Ord JME du 17 mars 2025 RG N° 23/00035) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02297
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02297 - N° Portalis 3
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