Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02298
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/06/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXH Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Béthune en date du 04 Février 2025 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/02298
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTS Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02298
CA Pau, 22 août 2025, RG 25/02298
N°25/02396 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_orleans n° 25/02298
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°755/2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02298
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02298
N° RG 25/02298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J746 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02298
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02298 - N° Portalis 3
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