Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02303
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJJ AFFAIRE : [N] [H] C/ Société SAS [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_grenoble n° 25/02303
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHA N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AV
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02303
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02303 - N° Portalis 35L7-V-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02303
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLWS Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_rouen n° 25/02303
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02303
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75I Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enre
-
ca other ca_rennes n° 25/02303
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/02303
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BA Mme [C] [X] C/ M. [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF
-
ca other ca_paris n° 25/02303
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02303 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles