Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/02312
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02312
Numéro 26/1606 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 MAI 2026 Dossier : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJX Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02312
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02312
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2A Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_rouen n° 25/02312
CA Rouen, 25 juin 2025, RG 25/02312
N° RG 25/02312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca other ca_paris n° 25/02312
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02312 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/02312
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02312
N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIF5 Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02312
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/02312
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4E Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M074 M. [P] [T] Appelant Mme [J] [B] épouse [T] Mme [L] [F] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Elisabeth TOULO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles