Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02313
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDQ AFFAIRE : S.A.R.L. 2HA CONCEPT C/ [F], S.A.S. LA SIGNATURE DU CHEF, S.E.L.A.R.L. SELAR [E] [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Mad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02313
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_aix_provence n° 25/02313
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2B Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02313
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 275 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4G Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [N], [W] [X] [V] [I] ([H] [I]) SAS BOURGEOIS IMMOBILIER
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ca other ca_rouen n° 25/02313
CA Rouen, 25 juin 2025, RG 25/02313
N° RG 25/02313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J752 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02313
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02313 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02313
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02313
N° RG 25/02313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIF7 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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