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  • ca other ca_versailles n° 25/02313

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02313

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDQ AFFAIRE : S.A.R.L. 2HA CONCEPT C/ [F], S.A.S. LA SIGNATURE DU CHEF, S.E.L.A.R.L. SELAR [E] [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Mad

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02313

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02313

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2B Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693036450437ac0245c08e75
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02313

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 275 N° RG 25/02313 N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4G Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [N], [W] [X] [V] [I] ([H] [I]) SAS BOURGEOIS IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8f0
  • ca other ca_rouen n° 25/02313

    CA Rouen, 25 juin 2025, RG 25/02313

    N° RG 25/02313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J752 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd43be3c193a23087103a
  • ca other ca_paris n° 25/02313

    CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02313 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ec1f4420d4e95ca2a74
  • ca other ca_lyon n° 25/02313

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02313

    N° RG 25/02313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIF7 Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4df529d40d57a3e55203

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