Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFJ Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation
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ca other ca_rennes n° 25/02314
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/02314
4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/02314 N°Portalis DBVL-V-B7J-V5B2 (Réf 1ère instance : 23/03620) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_nimes n° 25/02314
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXH AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 03 juillet 2025 RG :24/01614 S.C.I. [Adresse 1] C/ [S] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_montpellier n° 25/02314
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT F N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSF APPELANT : M. [X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02314 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02314
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2C Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02314
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5Z SAS SOLRENOV c/ [I] [N] (décédé) [Y] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02314 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02314
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02314
N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGA Nom du ressortissant : [U] [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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