Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02315
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Proximité N° RG 25/02315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J756 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01635 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 MAI 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02315
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry DRAPIER, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02315
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_colmar n° 25/02315
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/02315
MINUTE N° 525/25 Copie exécutoire à - Me Emily LAVIGNE - Me Thierry CAHN Copie à M. le Procureur Général Copie à Mme la Bâtonnière de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 17.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02315
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02315 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2D Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02315
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI52 [B] [A] [E] [A] c/ [X] [G] [T] [G] [M] [G] [Z] [G] S.C.I. ORMAT S.E.L.A.R.L. PHILAE S.C.I. CARTA [C] [Y]
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02315
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHV ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J192 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23 mai 2025 suivant déclarat
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ca other ca_paris n° 25/02315
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02315 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02315
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02315
N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGB Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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