Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_versailles n° 25/02320
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02320
125COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°125 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XED3 AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2025 par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02320
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3R Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de
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ca other ca_amiens n° 25/02320
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/02320
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01848 du : 14 Avril 2025 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL5H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 3] en date du 13 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00172 S
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ca other ca_paris n° 25/02320
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02320 - N° Portalis
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