Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02333
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/02333
4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE MIC INSURANCE COMPANY S.A. C/ M. [J] [C] GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS
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ca other ca_grenoble n° 25/02333
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/02333
N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIU N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE D
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ca other ca_nancy n° 25/02333
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/02333
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00518 Minute 287/2026 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUFF APPELANT(S) : Mada
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ca other ca_aix_provence n° 25/02333
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6W Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02333
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02333
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J762 Affaire : S.A.R.L. ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE IN
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ca other ca_paris n° 25/02333
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02333 - N° Portalis
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