Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02336
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0
-
ca other ca_amiens n° 25/02336
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02336
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me HERTAULT Me MOLLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 ******************************************************
-
ca other ca_pau n° 25/02336
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/02336
N° 111/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02336
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMAK Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_versailles n° 25/02336
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02336
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02336 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles