Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02340
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00036 APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/02340
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02340
MINUTE N° 26/278 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Julie BUKULIN - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_douai n° 25/02340
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3E Jugement (N° 2022F7) rendu le 28 avril 2025 par le tribunal de commerce de Dunker
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ca other ca_paris n° 25/02340
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/02340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBWB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_aix_provence n° 25/02340
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCC Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02340
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_pau n° 25/02340
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02340
N°25/02872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 12] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02340
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02340 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02340
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02340
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE ARRET REM RG : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIO [M] C/ CPAM DU RHONE Société [5] ([5]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mai 2022 RG : 19/01973 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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