Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02342
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/02342
N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 20 novembre 2024 RG : 2024r1057 [G] C/ S.A.R.L. BATI & BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril
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ca other ca_pau n° 25/02342
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/02342
N°26/00996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLM Affaire : [T] [O]
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ca other ca_rennes n° 25/02342
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02342
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02342
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCO Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02342
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_bordeaux n° 25/02342
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7N Société [9] c/ [Z] [K] [R] [X] Entreprise [6] Nature de la décision : SURENDETTEMENT No
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02342
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02342 - N° Portalis 3
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